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22 avril 2008

Les crocodiles ont les dents longues, mais ils sont aussi intelligents.

Lorsqu’il produit une loi, le législateur devrait se demander, par-delà ses bienfaits attendus, quels sont aussi ses possibles effets pervers. Certaines lois prêtent le flanc aux esprits malveillants plus que d’autres. C’est, me semble-t-il, le cas de la loi de Robien.
Cette loi a été promulguée dans le but louable de favoriser la promotion du logement en France. Elle incite donc les investisseurs à placer leur argent dans la construction de maisons ou appartements locatifs en les faisant bénéficier pendant neuf ans d’exonérations fiscales importantes à condition qu’ils soient loués dans un délai de 12 mois. Jusque là rien à redire.
Pourtant à bien y regarder, on s’aperçoit que la loi ne comporte aucun garde-fou quant à l’implantation des nouvelles constructions. Pas de zones prioritaires où la demande locative est plus forte qu’ailleurs, pas de quota dans une zone déterminée, pas d’obligation d’étude de rentabilité. Bel exemple de libéralisme !
Certains promoteurs peu scrupuleux ont eu tôt fait de voir le bon parti qu’ils pouvaient tirer de ces dispositions généreuses. Ils ont fait le siège des mairies pour trouver des terrains en gagnant la confiance des maires sensibles au développement de leur commune, ils se sont adjoint des pseudo-conseillers financiers chargés de faire miroiter les avantages des opérations tout en occultant leurs risques . Alors les candidats acquéreurs sont venus nombreux signer des contrats( souvent uniquement sur plan, sans voir le terrain qu’ils achetaient) et souscrire des emprunts auprès de banques complaisantes. Bien sûr ces promoteurs se sont bien gardés de faire une étude de rentabilité sur des bassins d’emploi, ni sur la demande de location prévisible.
Résultat, un certain nombre d’acquéreurs se retrouvent propriétaires d’un bien immobilier impossible à louer parce que situé dans un désert économique ou dans une zone suréquipée en logements . Après 12 mois de recherches infructueuses, les dispositions de la loi étant caduques, ils payeront plein pot leurs impôts, et devront en plus faire face à leurs mensualités de remboursement sans avoir la compensation du loyer. S’ils veulent vendre pour se débarrasser de l’affaire, là encore on les attend au tournant. Leur nouveau bien se négocie désormais entre trente et quarante pour cent au-dessous de sa valeur. Avec les mêmes crocodiles ? Ce n’est pas impossibles ! Entre temps quelques promoteurs ont cru bon de changer de raison sociale, quant aux conseillers fiscaux autoproclamés, ils ont disparu de la circulation.
Quel gâchis ! Alors que tant de pauvres dorment dans des logements insalubres, dans leur voiture, ou sous des tentes !

Remarque : Tous les promoteurs ne sont pas des aventuriers. Mais si vous venez juste de signer tel contrat, sans trop ouvrir les yeux, suivez le conseil de France-Inter en cas de doute. Vous avez huit jours au plus pour résilier.